Chaque Client, personne physique, consommateur ou non professionnel, dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans demande de motif au préalable et sous un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la livraison de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est alors prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
La boutique Jefferson Ozuma Shop remboursera au Client la totalité des sommes versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition additionnels consécutifs à un choix de mode de livraison du Client excédant les frais standards de livraison de Jefferson Ozuma. Les remboursements des Produits seront réalisés par la Société Jefferson Ozuma sous 14 jours maximum après la réception par elle des dits Produits ou après que le Client ait fourni la preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de paiement choisi par le Client lors de sa commande sauf indication contraire de sa part.
Echange et retour des Produits
Les Clients disposent également de 14 jours à partir de la réception des Produits pour renvoyer les Produits afin de les échanger contre d’autres Produits ou bien d’obtenir un avoir.
Si le montant de la Commande d’échange du Client est plus élevé que le montant de sa Commande initiale, le Client paye la différence par chèque au moment de l’exercice de son droit de retour.
Si le montant de la Commande d’échange du Client est moins élevé que le montant de la Commande initiale, le Client sera remboursé de la différence ou bénéficiera d’un avoir.
Conditions et procédure pour exercer le droit de rétractation ou pour retourner les Produits
Pour exercer votre droit de rétractation ou pour nous renvoyer des Produits, vous devez nous informer de votre décision de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le droit de rétractation ou l’échange et le retour des Produits s’exerce par le retour aux frais du Client des Produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
JEFFERSON OZUMA
10 Place de France
95200 SARCELLES
FRANCE
Pour exercer leur droit de rétractation ou pour échanger et retourner les Produits, les Clients peuvent utiliser le formulaire de rétractation.
Les Produits doivent nous être renvoyés sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours qui suivront la communication de votre choix de vous rétracter ou d’échanger les Produits. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les Produits doivent être renvoyés aux frais des Clients dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont estimés à 5,99 EUROS.
Jefferson Ozuma jugera de l’état des Produits dès leur réception. Aucun retour ne sera accepté si les Produits ont été abîmés ou salis par les Clients. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles jugées nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Le cas échéant, dans la circonstance où nous ne serions pas en capacité de fournir un Produit de remplacement adéquat, nous vous contacterons par mail.
GARANTIES LÉGALES
Les Produits proposés à la vente sont soumis à la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie relative aux défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil.
Les Clients disposent alors d’un délai de 2 années à partir de la livraison ou à compter de la découverte du vice pour faire valoir ces garanties. Les frais de retour des Produits demeurent alors à la charge de Jefferson Ozuma.
• Garantie relative aux défauts de la chose vendue
En cas de mise en œuvre de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, le Client devra prouver que les vices existaient lors de la vente du Produit et sont de nature à rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Jefferson Ozuma ne saurait pour autant être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des Produits que pourrait faire le Client.
Le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une baisse du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
• Garantie légale de conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût disproportionné engendrées pour Jefferson Ozuma prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
– N’a pas à rapporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion) suivant la délivrance du Produit
• Jefferson Ozuma n’accorde aucune garantie commerciale.
TRAITEMENTS DES COLIS NON LIVRÉS PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT
N’habite pas à l’adresse indiquée
En cas de colis retournés par le prestataire de livraison avec l’indication « N’habite pas à l’adresse Indiquée » : après la réception ainsi que la validation de votre colis par notre boutique, nous contacterons le Client afin de lui renvoyer sa Commande (les frais de port sont alors à la charge du Client) selon disponibilité. Dans le cas contraire, nous procéderons au remboursement de la Commande.
En cas de retour d’un colis pour les raisons suivantes : « N’habite pas à l’adresse indiquée », « non réclamé », ou « refusé », Jefferson Ozuma ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la Commande si le ou les Produits ne sont pas disponibles.
Colis « NON RÉCLAMÉ »
Les colis non réclamés par les Clients auprès des bureaux de Poste, ou points relais selon les délais, sont des colis « non réclamés ». Après la réception ainsi que la validation de votre colis par Jefferson Ozuma, nous contacterons le Client pour lui renvoyer sa Commande (les frais de ports sont alors à la charge du Client) selon disponibilité. Dans le cas contraire, nous procéderons au remboursement de la Commande.
En cas de retour d’un colis pour les raisons suivantes : « N’habite pas à l’adresse indiquée », « non réclamé », ou « refusé », Jefferson Ozuma ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la Commande si le ou les Produits ne sont pas disponibles.
Colis « REFUSÉ »
Vous avez refusé la livraison de votre colis. Après la réception ainsi que la validation de votre colis par Jefferson Ozuma ainsi que du motif de refus, un avoir sous la forme d’un code promo vous sera envoyé par mail dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement.
En cas de retour d’un colis pour les raisons suivantes : « N’habite pas à l’adresse indiquée », « non réclamé », ou « refusé », Jefferson Ozuma ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la Commande si le ou les Produits ne sont pas disponibles.
Colis perdu
Vous n’avez pas reçu votre commande ? Votre colis est introuvable ? Pas de panique, il vous suffit de remplir la déclaration sur l’honneur suivante et de nous l’envoyer à shop@jefferson-ozuma.fr. Après réception de cette dernière, Jefferson Ozuma contactera le Client pour lui renvoyer sa Commande selon disponibilité. Dans le cas contraire, nous procéderons au remboursement de la Commande.
